Alice-Anne Médard

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De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Alice-Anne MÉDARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Alice-Anne MEDARD
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Alice-Anne MÉDARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentante de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Alain ROCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section mobilités et transports à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Alice-Anne MEDARD
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alice-Anne MEDARD
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alice-Anne MEDARD
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2023
Groupe:
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
renouvellement
01 Avril 202301/04/2023
De: Medard (Alice-Anne)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Chevalier du 27 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-27"
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: MÉDARD (Alice-Anne)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
21 Juin 201921/06/2019
De: MÉDARD Alice-Anne
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
31 Janvier 201931/01/2019
De: MÉDARD (Alice-Anne)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. GUYOT (Patrice)
Groupe:
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Alice-Anne MÉDARD
directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Alice-Anne Médard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
Remplace:M. Patrice Guyot
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice générale
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: MEDARD Alice-Anne
Ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: Médard (Alice-Anne)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Alice-Anne MEDARD
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:M. Francis MASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Médard (Alice-Anne)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Alice-Anne MEDARD
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente
Groupe:
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-12-29"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), déléguée à la veille stratégique et internationale, auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Alice-Anne Médard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Alice-Anne Médard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseillère transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Alice-Anne Médard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: MEDARD (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alice-Anne MEDARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Médard (Alice-Anne)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Alice-Anne MÉDARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Alice-Anne MÉDARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Août 200717/08/2007
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Médard (Alice-Anne)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Médard (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Médard (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Medard (Alice-Anne), épouse Compagnon
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
administratrice civile
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Février 200425/02/2004
De: Alice-Anne Medard
conseillère des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De: Médard (Alice-Anne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Médard (Alice-Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Medard (Alice-Anne)
conseillère aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Médard (Alice-Anne), épouse Compagnon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
20 Décembre 199720/12/1997
De: Médard (Alice-Anne)
aux tribunaux administratifs de Fort-de-France
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-03-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Alice-Anne Medard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Alice-Anne Medard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
détachement
09 Août 199709/08/1997
De: Médard (Alice-Anne), épouse Compagnon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Médard (Alice-Anne), épouse Compagnon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères [Orient] stagiaires
les agents
date_debut="1991-01-14"
nomination
05 Mars 199105/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.